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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
boulevard Bonhour, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous
Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.
plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.
Djibouti et im matriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 17-286-1920 accordant une concession provisoire à Boulaos à M. M. Cassim.
devra justifier de l’immatriculation au livre foncier du terrain à lui concédé
Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti
immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 931 au nom de la SAR.L
Arrêté n° 18-260-1918 accordant à M. Vorpérian la concession définitive et gratuite d’une parcelle de terrain de 50 m2. 06, sise devant sa maison el en bordure de la rue du Port.
intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art.5. — Les formalités
Arrêté n° 193 pris en Conseil d’administration et autorisant M.Tulsidas Vitaldas à acquérir les droits du sieur Abdillahi Youssouf sur une Concession provisoire sise au village de Bender Djedid.
boulevards 17 et 18, immatriculée au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 195 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive à Hadji Ali Sarem du lot 115 du plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 190.
plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la Côte francaise des Somalis sous
Arrêté n° 2 Concession
français, sous le n° 193 du Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.
contributions diverses………………………………………413.000 Ch. 3. . — Impôt foncier……………………………………………………………20.000 Ch. 4. . — Produits divers
Arrêté n° 20-222-1915 accordant la concession en toute propriété de lots de terrain situés au village indigène de Bender-Djedid.
intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4.- Les formalités
Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.
juslüificalion de limmiaitriculation du terrain au hvre foncier de la colonie. “Art. 4. — Du seul
Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.
dessus defini apres immatriculation au registre foncier de la colonie et son utilisation exclusive
Arrêté n° 2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains.
vigueur en matière d’urbanisme , d’aménagement foncier et de construction, et l’élaboration
Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
Salines Ouest à distraire du Titre Foncier n°6030. Article 2: Cette parcelle de terrain