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Loi n° 113/AN/24/9ème L portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
scolaire comprend :– le service de la santé scolaire ;– le service des sports‧‧‧ministre conformément à la politique publique de l’éducation nationale et de la formation. Article
Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.
personnels de gestion, de bibliothèques, de santé. Il assure la régulation et le suivi‧‧‧coopération ou aux règles de la comptabilité publique nationale. En relation étroite avec le Ministère
Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.
association du même nom reconnue d’utilité publique, est investi d’une mission de service‧‧‧autorités suivantes :– des responsables de centres de santé et des maternités ;– du Commandant
Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 97 pris en Conseil d’administration, aussujcttissant à la colonie de la Côte française des Somalis et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre. de transmission et du revenu.
TAXE DE TIMBRE, DE TRANSMISSION ET DU REVENU
Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
TITRE 1er Recrutement. — Durée du servicecolonial. Réintégrations. Art
Décret n° 2021-222/PR/MFF portant Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire genre de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances
TITKE PREMIER. CONSTITUTION DU CADKE. Art.1er . Il est
Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.
Formation Professionnelle ; – Un Représentantdu Ministère de la Santé ; – Un Représentant du Ministère des Affaire Sociales‧‧‧tenues selon les règles de la comptabilité publique. Article 9 :Les ressources alimentant chaque année
Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.
Yacin Hassan Liban — directeur de la Fonction publique. Rapporteur : Ali Mohamed Kamil — directeur‧‧‧Banoïta — secrétaire général du Ministère de la Santé. Rapporteur : Abdi Elmi Achkir — conseiller technique
DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
délivré par un médecin du Service de Santé du Territoire ; 7° Pour tous les enfants‧‧‧exercices. Art.20.— Toute personne physique ou morale, publique ou privée, utilisant les services de travailleurs
Loi n° 217/AN/08/5ème L portant orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
sportive régulière à prendre en main sa santé et son bien-être ;– développer et inculquer‧‧‧Statut Général de la Fonction Publique et par des Statuts Particuliers reflétant la spécificité
Arrêté n° 18-427-1932 Commerce, détention et vente des substances vénéneuses à la Côte française des Somalis.
après avis du chef du service de santé, Les importatenrs sont tenns de prendre‧‧‧desdites substances après saisie par l’autorité publique ou à la reqtiête dés crèanciers
Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
Planification– Abdourahman Mohamed Aboubakar, Ministère de la Santé– Ilyas Djama Rayaleh, Secrétariat d’Etat auprès‧‧‧oeuvre du MAEP– Ibrahim Miyir Ali, Presse publique (journal " La Nation ")– Abdourazak Ali Diraneh, Presse
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
décret officialise l’organisation de l’entreprise publique dénommée : Office National‧‧‧niveau d’absentéisme et l’état de santé des travailleurs ;– de centraliser les informations