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2 234 résultats pour « foncier »

1456.Décisionn° 13 du 10/12/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.

chaussée existant route circulaire d’Ambouli, titre foncier n° 885. Art. 2. — La présente autorisation

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 618/SG
1967-12-02
1457.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).

Ambouli, route circulaire, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-610/SG/FIN
1969-04-16
1458.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).

Djibouti, rue de Royan, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-640/SG/FIN
1969-04-21
1459.Décisionn° 11 du 27/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-649/SG/FIN
1969-04-29
1460.Décisionn° 10 du 10/05/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).

Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 69-649/SG/FIN
1969-04-29
1461.Décisionn° 12 du 10/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro

Ministere des Finances et du Plann° 69-749/SG/FIN
1969-05-16
1462.Décisionn° 13 du 25/06/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-875/SG/FIN
1969-06-07
1463.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-931/SG/FIN
1969-06-17
1464.Décisionn° 14 du 10/07/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).

Plaine, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-948/SG/FIN
1969-06-19
1465.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 692/SG/FIN
1968-05-04
1466.Décisionn° 10 du 25/05/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 695/SG/FIN
1968-05-04
1467.Décisionn° 5 du 10/03/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-176/SG/FIN autorisant Mme Amoune Mohamed Houmedane à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue Soleillet (T.F.n° 320).

Djibouti, rue Soleillet, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-176/SG/FIN
1970-02-18
1468.Décisionn° 6 du 25/03/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.

Djibouti, bouleyard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 70-246/SG/FIN
1970-03-14
1469.Décisionn° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-30/SG/FIN autorisant M. Abdi Dembil Egal, à acquérir quatre appartements faisant parité d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 2 (T.F. n° 534).

Djibouti, quartier n° 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-30/SG/FIN
1970-01-05
1470.Décisionn° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-31/SG/FIN autorisant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir quatre appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti quartier n° 2 (LE. n° 534) .

Djibouti, quartier n° 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-31/SG/FIN
1970-01-05
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