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Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics
Art. 1er, — Indépendemment des mesures prescrites par l
Arrêté n° 2015-708/PR/MENSUR Relatif au Diplôme d’Etat de Préparateur en Pharmacie et fixant ses modalités de délivrance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° n° 349 portant organisation de l’état civil des autochtones en Côte Française des Somalis .
Art. 1. — L’arrêté du 25 mars 1935
Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 707/I/MSP/DSP visant à promouvoir l’allaitement maternel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.
Art. 1er — Un contrôle permanent des écoles publiques
Arrêté n° 1172 pris en Conseil d’administration, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel indigène des divers cadres locaux.
Dispositions gencrales, Art.1er. — Les allocations qui ressortissent au
Ordonnance n° 77-048/PR portant création de l’Établissement public « AEROPORT DE DJIBOUTI ».
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Décret n° n°12 Décret relatif aux engagements par contrat
Art. 1°. — A compter de la date de