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Décision n° 736 concernant les Services Etat.

Cheïik Issa, quartier 14, sur le titre foncier no 854. La présente autorisation ne vaut

DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession

avenue 2 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 769, dont la concession provisoire

DELIBERATION n° 239/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

kilomètre environ à partir du titre foncier n° 638. Art. 2. — Les lots du présent

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

Plateau du Marabout et attenante au titre foncier n° 487, la dite parcelle telle

Décision n° 737 concernant les Services Etat.

logement d’une chambre sur le titre foncier n° 178. La présente autorisation ne vaut

DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.

Plateau du Marabout-et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 777, dont la concession

DELIBERATION n° 254 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice de la CFS la concession provisoire d’un terrain à Ambouli

définitive et aütorisera là mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 738 concernant les Services Etat.

ancien abattoir sur le titre foncier n° 428. La présente autorisation ne vaut pas permis

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

Djibouti,boulevard de Gaullé prolongé, titre foncier n° 649, au prix de 1.000 francs

DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.

lAncien-abattoir et immatriculée au tibre foncier du Territoire sous

Ordonnance n° 77-048/PR portant création de l’Établissement public « AEROPORT DE DJIBOUTI ».

tant que de besoin, le patrimoine foncier et immobilier de l’Établissement et les modifications

DELIBERATION n° 29 novembre 1952 portant modifications au Code général des Impôts directs.

Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches

DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port

contiguë à l’immeuble objet du titre foncier n° 327 appartenant à l’intéressée ladite

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom des concessionnaires

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire