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2 435 résultats pour « nomination »
1471.DécisionN° n° 404 du 31/07/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 58-404-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 58-404-1930
1930-07-24
1472.ArrêtéN° n° 404 du 31/07/1930🏛 Période coloniale
Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 59-404-1930
1930-07-25
1473.DécisionN° n° 407 du 31/10/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 66-407-1930 nomination
Actes du Pouvoir Localn° 66-407-1930
1930-10-01
1474.DécisionN° n° 407 du 31/10/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 69-407-1930 nomination
Actes du Pouvoir Localn° 69-407-1930
1930-10-02
1475.DécisionN° n° 407 du 31/10/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 55-407-1930 portant nomination d’une commission chargée de donner son avis sur Les mesures qu’il convient de prendre en ce qui concerne l’immeuble dit « les F’ilaos ».
Actes du Pouvoir Localn° 55-407-1930
1930-10-02
1476.ArrêtéN° n° 407 du 31/10/1930🏛 Période coloniale
Arrêté n° 70-407-1930 nomination
Actes du Pouvoir Localn° 70-407-1930
1930-10-06
1477.DécisionN° n° 407 du 31/10/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 72-407-1930 nomination
Actes du Pouvoir Localn° 72-407-1930
1930-10-14
1478.DécisionN° n° 407 du 31/10/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 75-407-1930 nomination
Actes du Pouvoir Localn° 75-407-1930
1930-10-16
1479.ArrêtéN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 60-399-1930
1930-02-01
1480.ArrêtéN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 67-399-1930
1930-02-04
1481.ArrêtéN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Arrêté n° 66-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 66-399-1930
1930-02-04
1482.DécisionN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 72-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 72-399-1930
1930-02-12
1483.DécisionN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 71-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 71-399-1930
1930-02-12
1484.DécisionN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 70-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 70-399-1930
1930-02-12
1485.DécisionN° n° 399 du 01/02/1930🏛 Période coloniale
Décision n° 76-399-1930 Nomination.
Actes du Pouvoir Localn° 76-399-1930
1930-02-22
1471–1485 sur 2 435