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Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.
Art. 1er.Il est institué dans le Territoire Français
Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920
TITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art, 1er.— Les administrateurs
Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA
Décret n° 52-1399 portant création de centres de formation professkmnelle rapide.
Titre Ier Des centres publics de formation professionnelle
Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.
TITRE Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Le personnel
Décret n° n°5 Le décret modifiant le décret du 1° » novembre 1928 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de In loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites.
Art. 1 —— L’article 2 du décret du
Rectificatif n° 2003-0676/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.
Finances. – Un Représentant du Ministère de la Santé. – Un Représentant du Ministère de l’Équipement‧‧‧Président : Un Haut Fonctionnaire de l’Administration Publique. Vice-Président : Directeur des Sports et Etudes
Décret n° 8 JUIN 1974
avec le Parlement)……………………………..M. René TOMASINI. (Fonction publique)………………………………………….M. Roger POUDONSON. (Formation professionnelle) ……………………………….M. Paul‧‧‧Etat auprès du ministre de la santé (action sociale) ……………………..M. René LENOIR. Article
Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.
lèpre. Art. 2. — L’autorité publique qui doit recevoir la déclaration des maladies épidémiques‧‧‧disposition de tous les docteurs, officiers de santé, médecins indigènes et sages-fennnes
Arrêté n° 2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.
Ministère de l’Education ; * Ministère de la Santé ; * Ministère des Finances ; * Ministère de l’Emploi‧‧‧adjoindre toute personne de l’Administration publique ou privé, consultant national et international. Article