Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas
n° 497/SLAG
Visas
de Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire, Vu le décret n° 49-376 du 17 mars portant modification du régime monétaire en Côte française des Somalis’ Vu le décret n° 49-377 du 17 mars 1949 portant modification du régime de l’émission en Côte française des Somalis, Vu le décret n° 74-391 du 8 mai 1974 portant modification de l’article 6 du décret no 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Le chef du Service des Finances de l’Etat est nommé membre du Conseil de la Monnaie dans ie Territoire français des Afars et des Issas. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée au « Journal officiel >» du Territoire, et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire. adjoint.R.
GAUGER
Métadonnées
Référence
n° 497/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire. adjoint.R. GAUGER
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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