Décision n° 74-426/SG/FIN portant admission d’un ancien membre du Conseil représentatif au bénéfice d’une retraite.
n° 74-426/SG/FIN
Texte intégral
M Barkat Dirieh Guedid. ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans est admis à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 1° janvier 1974
Métadonnées
Référence
n° 74-426/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
5 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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