Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.
n° 74-120/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er– Est accepté le fonds de concours de 38 482 949 FD alloué par l’Etat pour Ia réparation des dégâts occasionnés aux bâtiments administratifs par les séismes d’avril 1973. Art. 2. —Ce fonds de concours fera l’objet d’une inscription en recettes et en dépenses au budget du service local pour l’exercice 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-120/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 janvier 1974
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1974
Date du numéro
10 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1974
10 février 1974
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