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/Textes/n° 2020-192/PRE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-192/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

n° 2020-192/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°67/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées du 3 janvier 2010 ;
  • VULa Loi n°69/AN/09/6ème L relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées du 03 janvier 2010 ;

Texte intégral

Article 1

Le budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées s’établit comme suit

En produits :………………………………………………..361 316 349 fdj– En charges :…………………………………………………361 316 349 fdj– Dont investissements :………………………………….224 437 000 fdjArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH