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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-175/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2021.

n° 2020-175/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992,
  • VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 Février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • VULe Décret n°2015-119/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010- 0217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du “WAQF CIMETIERE” ;
  • VULe Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 1 Juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’Exercice 2021 parle Conseil d’Administration comme suit

En produits :………………………………………………535 452 792 FD– En charges :………………………………………………446 468 932 FD– En investissements :…………………………………….88 983 860 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH