Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)
n° 70-1323
Visas
Le Président de la République, Président de la Communauté, Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre des Affaires étrangères ; Vu l’article 13 de la Constitution : Le Conseil des Ministres entendu.
Texte intégral
Art. 1. — M. Robert Duvauchelle, conseiller des affaires étrangères de 1″ classe, 3° échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie, en remplacement de M. Jean Desparmet. Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Métadonnées
Référence
n° 70-1323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
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