Loi n° 156/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de la Poste de Djibouti.
n° 156/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la Bonne gouvernance des entreprises publiques ;
- VULa Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, Chargé des Postes et des Télécommunications,
- VULa Loi n°55/AN/19/8èmeL portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers définitifs de LA POSTE DE DJIBOUTI SA pour l’exercice 2022 comme suit
Total du bilan : 1 694 793 248 FDJ– Chiffres d’affaires : 184 194 651 FDJ– Résultat de l’exercice (déficitaire) : 126 343 077 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 11 mai 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 156/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 juin 2025
Numéro JO
n° 09 du 15/05/2025
Date du numéro
15 mai 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 09 du 15/05/2025
15 mai 2025
Du même ministère
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Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.