Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.
n° 371/SEJ
Texte intégral
_ La Commission locale de contrôle de la propagande électorale prévue par l’article 16 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 ets composé de : M. Aminda magistrat désigné par le President du Tribunal supérieur d’Appel, Président; M. Franiz. ingénieur des Travaux publics : M. Martini, désigné par le Trésorier payeur ; M. J. Devaud, inspecteur du cadre normal des postes et Télécommunications, désigné par le Directeur de l’Office territorial des Postes et Télécommunicationes; M. Balakichenaretty, secrétaire, chef du Service du personnel territorial.
Cette commission siégera au Palais de Justice de Djibouti.
Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 371/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 mai 1969
Numéro JO
n° 11 du 27/05/1969
Date du numéro
27 mai 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 11 du 27/05/1969
27 mai 1969
Du même ministère
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