Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
n° 1156/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations, accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer
- Vul’avis d’affectation n° 11-684/TOM/PEL 2/A
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
— Pour compter de son arrivée dans le Territoire, constatée à la date du 4 novembre 1975, M. Edmond Vietti, attaché de préfecture, est nommé chargé de mission au cabinet du Haut-Commissaire de la République. Les dépenses afférentes sont imputables au budget de l’Etat (
chapitre 31.21).
— Délégation est donnée à M. Vietti, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République, en cas d’empêchement ou d’absence de M. Fabry, chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République, tous actes, correspondances et documents à l’exclusion des arrêtés et décisions.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Christian DABLANC.
Métadonnées
Référence
n° 1156/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
21 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Christian DABLANC.
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
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