Arrêté n° 2019-003/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
n° 2019-003/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit :Recettes totales prévisionnelles…………………25 459 505 462 FDJDépenses totales prévisionnelles……………….21 827 087 310 FDJRésultat excédentaire………………………………..3 632 418 152 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-003/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
7 janvier 2019
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2019
Date du numéro
15 janvier 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2019
15 janvier 2019
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