Arrêté n° 57/SPCG rendant obligatoire la rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti et fixant les tarifs de rémunération.
n° 57/SPCG
Texte intégral
Art. 1er.— La rémunération à la tâche est rendue obligatoire pour la manutention de la sacherie, des balles, cartons, petites caisses, fûts, bidons, cire et fardeaux de tôles. Art. 2.— Les tarifs suivants devront être appliqués : Sacherie : Sacs postaux ……………………………….. F.D. 3.30 le sac Sacs pesant jusqu’à 50 kg ………………….. F.D. 4.10 le sac Sacs pesant de 60 à 99 kg ………………….. F.D. 695 le sac Sacs pesant 100 kg …………………………. F.D. 8,25 le sac Sacs de café 61 kg ………………………….. F.D. 5,15 le sac Sacs de café 82 kg ………………………….. F.D. 6,25 le sac Balles : Peaux de bœuf ……………………………… F.D. 13,20 la balle Peaux de moutons et chèvres ………………. F.D. 16,50 la balle Coton et fibres ………………………………. F.D. 18,70 la balle De moins de 30 kg ……………………………. F.D. 2,75 le carton/caisse De plus de 30 kg ……………………………… FD. 3,30 le carton/caisse Cire …………………………………………… FD. 4.10 le bloc Bidons …………………………………………. FD. 2,75 le bidon Fûts …………………………………………… FD. 11,00 le fût Fardeaux de tôles …………………………….. F.D. 100,00 le fardeau (Sont exclus les conditionnements contenant des marchandises fragiles où à manier avec certaines précautions.) Art. 3.— Pendant les manutentions indiquées ci-dessus et uniquement pour les causes ci-après : — Arrêt de treuil ; — Temps nécessaire à l’armement des bigues : — Temps d’arrêt nécessité par le mouvement des wagons. le personnel dockers sera payé à l’heure. Art. 4.— La rémunération desdits travaux à la tâche sera exclusivement versée au personnel dockers, hommes de panneau et porteurs d’eau, à l’exclusion des treuillistes, pointeurs et Caporaux qui continueront à être payés au tarif horaire. Art. 5.— Les décisions ci-dessus seront appliquées à titre expérimental du 25 septembre au 25 novembre 1967 et pourront être éventuellement étendues à d’autres catégories de marchandises par la suite. Art. 6.— Les présents tarifs rentrent dans le cadre de lhomologation des tarifs des transitaires portés à l’article 4 du statut des transitaires promulgué par arrêté n° 994 du 6 juillet 1964. Art. 7.— Le Ministre du Travail et le Ministre des Travaux publics et du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Ministre des Travaux publics et du Port,Le Président du Conseil de Gouvernement,AËEI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 57/SPCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 septembre 1967
Numéro JO
n° 10 du 10/09/1967
Date du numéro
10 septembre 1967
Mesure
Générale
Signé par
Ministre des Travaux publics et du Port,Le Président du Conseil de Gouvernement,AËEI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 10 du 10/09/1967
10 septembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.