Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.
n° 2015-238/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi 1901 relative au contrat d’ association du 01 juillet 1901 ;
- VULa Loi n°31/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Waqfs du 06 février 2014 ;
- VULe Décret n°2013-201/PR/MAMCBWportant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration du 12 août 2013 ;
Texte intégral
Il est procédé à la dévolution des patrimoines des associations AL-BIRI et AMAL au profit du DIWAN de la ZAKAT.
Les établissements d’enseignement dépendant des associations sont dorénavant rattachés à la direction générale de l’établissement DIWAN de la ZAKAT.
Le ministre du budget et le ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-238/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
10 mai 2015
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2015
Date du numéro
15 août 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 15/08/2015
15 août 2015
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