Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

Il est créé les Jeux Nationaux de la Jeunesse destinés aux moins de 18 ans.

Les Jeux Nationaux de la Jeunesse ont pour objectif de

La tenue des Jeux est biennale.

L’esprit des Jeux pour et par les jeunes doit nécessairement être protégé, privilégié, renforcé pour qu’en permanence, soient véhiculés les valeurs d’unité, d’égalité et de paix. TITRE II : LE CONSEIL DES JEUX ET LE COMITÉD’ORGANISATION

Il est institué un Conseil des Jeux et un comité d’organisation des jeux nationaux de la Jeunesse. SOUS TITRE I : LE CONSEIL DES JEUX

Le Conseil des Jeux est présidé par le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Il est l’instance suprême de l’organisation des Jeux Nationaux de la Jeunesse. Il assure à ce titre la tenue régulière des Jeux.

Le Conseil des Jeux approuve le nombre et le choix des disciplines sportives, d’activités de Jeunesse et le code de bonne conduite proposés par le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux.

La composition du Conseil des Jeux se présente comme suit

Le Conseil des Jeux se réunit avant et après les jeux.

Toute violation des règlements généraux et/ou techniques fera l’objet d’une sanction qui sera prononcée par le Conseil des Jeux.

Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, le ministère du Budget, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Santé, le Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret. SOUS TITRE II : LE COMITE D’OR(ANISATION DES JEUX NATIONAUX DE LA JEUNESSE

Le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux de la Jeunesse est placé sous l’autorité du Conseil des Jeux.

Le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux est chargée de l’Organisation Logistique et Technique des Jeux. Il assure le déroulement des Jeux conformément aux règlements techniques.

La présidence du Comité d’Organisation des Jeux est assurée par un haut cadre du département qui sera désigné par le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux de la Jeunesse soumet pour approbation, le nombre et le choix de disciplines Sportives et d’Activités de Jeunesse au Conseil des Jeux.

Le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux est chargé d’élaborer un code de bonne conduite régissant les activités de Jeunesse. Le code de bonne conduite est soumis pour approbation au Conseil des Jeux.

Le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux regroupe en son sein plusieurs commissions

Les Commissions peuvent s’adjoindre toute personne ressource qu’elles jugeront utile. TITRE III : DISCIPLINES SPORTIVES ET ACTVITÉSDE JEUNESSE

Le nombre et le choix de disciplines sportives et d’activités de jeunesse sont proposés par le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux de la jeunesse et soumis au Conseil des Jeux pour approbation.

Les règlements généraux et techniques de chaque discipline seront conformes aux règles internationales des Sports.

Un Code de bonne conduite, régissant les Jeux Nationaux de la Jeunesse sera élaboré par le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux et soumis pour approbation au Conseil des Jeux. TITRE IV : ENGAGEMENTS

Seuls, les mouvements sportifs et les Associations de Jeunesse reconnus par le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports peuvent engager les concurrents.

Les dates limites concernant l’engagement de principe et l’engagement nominatif et définitif sont fixées dans le cadre des Règlements Généraux des Jeux.

Les mouvements sportifs et les Associations de Jeunesse vérifient et garantissent l’exactitude des renseignements relatifs aux concurrents.

Le nombre de concurrents par discipline sportive et par activité de jeunesse, ainsi que le nombre de cadres techniques et de dirigeants sont fixés par les Règlements Généraux.

Seuls les concurrents, les participants et les membres de l’encadrement fixés par les Règlements Généraux seront pris en charge par le Comité d’Organisation des Jeux Nationaux dûment accrédités.

Pour chacune de délégation Régionale ou Communale, les autorités compétentes arrêtent leur composition finale et la transmettent au Comité National d’Organisation des Jeux. TITRE V : DROIT DE PARTICIPATION

Le droit de participation fixé par les Règlements Généraux est versé par les Représentants de chaque délégation pour tous les membres appartenant à ladite délégation, afin de confirmer leur participation. TITRE VI : HEBERGEMENT, RESTAURATION,TRANSPORT

L’hébergement, la restauration et le transport local des membres des délégations Régionales et Communales seront pris en charge par le Comité d’organisation des Jeux Nationaux dans la limite du nombre de participants fixé par les Règlements Généraux. TITRE VII : COMMUNICATION

Afin d’assurer la couverture médiatique la plus large et la plus complète possible des Jeux, le Ministère en charge de la Communication mettra, au travers des organes de presse Nationaux et Internationaux à la disposition du Comité d’Organisation des Jeux Nationaux, une équipe de presse écrite et audio-visuelle. TITRE VIII : FINANCEMENT

Le Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs couvrira en principe les dépenses afférentes à l’organis ation des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

Le Président du Comité d’Organisation des Jeux sera en charge de la gestion des dons et subventions obtenus et qui serviront également au financement des Jeux TITRE IX : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L’hygiène et la sécurité sont respectivement assurées par le Ministère de la Santé et celui de l’Intérieur.

Les différents départements sectoriels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.