Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.
n° 2014-800/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palais du Peuple” ;
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème Ldu 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015 qui s’établit comme suit : * En produits :………………………………………………264 927 079 FDJ* En charges :………………………………………………264 927 079 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-800/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
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