Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.

n° 2014-737/PR/MAEPE-RH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992
VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

Les comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015 sont arrêtés comme suit

Produits : 4.486.537.918 FDJ– Charges : 4.236.289.233 FDJ– Résultat Prévisionnel : 160.248.685 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2014-737-pr-m

Métadonnées

Référence

n° 2014-737/PR/MAEPE-RH

Ministère

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Publication

6 décembre 2014

Numéro JO

n° 23 du 15/12/2014

Date du numéro

15 décembre 2014

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 23 du 15/12/2014

15 décembre 2014

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