Arrêté n° 2024-135/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2025.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

• VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
• VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
• VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et à la Convention de Stockholm créant l’OMPI ;
• VULa Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale ;