Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

De la liste électorale Conformément aux dispositions de l’Article 17 de la loi n°179/An/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et relative aux élections de la Chambre de Commerce de Djibouti est arrêtée à 2101 Electeurs.

De la répartition du corps électoral par Catégorie Conformément aux Articles 15 et 16 de la Loi précitée, le corps électoral est réparti, comme suit, sur la base du regroupement d’activités homogènes et de nature comparable ou connexe existant dans le pays.

De la répartition des sièges entre les Catégories Conformément à l’Article 17 de la loi précitée et en vertu de la délibération de la Chambre de Commerce de Djibouti jointe en annexe, les 44 sièges de l’Assemblée Générale sont répartis, comme suit, entre les différentes Catégories homologuées :

De la date du scrutin Le scrutin portant désignation des 44 membres de l’Assemblée Générale aura lieu le 27 novembre 2013, suivant les horaires ci-après

Du dépôt des candidatures Conformément à l’Article 35 de la Loi portant statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti, les candidatures à l’élection des membres de l’Assemblée Générale font l’objet d’une déclaration écrite, au plus tard 20 jours avant la date du scrutin

De la publication des candidatures Conformément à l’Article 37 de la Loi portant statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti, la Commission de Contrôle des Opérations Electorales, prévu à l’Article 31, vérifie, valide, enregistre les candidatures définitives et les fait immédiatement afficher par Catégorie

De la délivrance des cartes électorales Chaque électeur doit disposer d’une carte électorale, seul titre attestant de son inscription sur les listes électorales. En cas de perte, la Commission de Contrôle des Opérations Electorales est habilitée à délivrer une attestation permettant à l’électeur de participer au scrutin.Le retrait de la carte électorale se fait auprès de la Chambre de Commerce de Djibouti, au plus tard 8 jours avant la date du scrutin. Il est conditionné par la présentation d’une pièce d’identité (Nationale ou Etrangère) et de l’original de la Patente de l’année du scrutin ou du Justificatif attestant d’une exonération au titre du Code des Investissements.

De la composition des Bureaux de vote. Le Bureau de Vote est composé d’un Président et de 2 assesseurs choisis parmi les électeurs

Des dispositions transitoires Jusqu’à l’installation du nouveau Président élu, la Chambre de Commerce de Djibouti sera administrée sous l’autorité du Président sortant.

De la mise en vigueur Le Ministère chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et enregistré, communiqué partout où il sera besoin.