Journal Officiel
Numéro n° 21 du 14/11/2013
14 novembre 2013
6
textes
Décret4
Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.
n° 2013-310/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.
n° 2013-302/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-309/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).
n° 2013-309/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 2013-295/PR/MDCCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2013-716/PR/MEFI portant creation d’une régie d’avance.
n° 2013-716/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.
n° 2013-712/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI