Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.

n° 2024-091/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre1992 ;
VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6eme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VULa Loi n°158/AN/85/lère L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
VULa Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des Marchés Publics ;

Texte intégral

Article 1er

Le Comité de Règlement des Différends est composé des membres dont les noms suivent :- M. Almis Mohamed Abdiilahi, Secrétaire Général du Gouvernement Président – M. Habib Ibrahim Mohamed, Membre de la Commission Nationale des Marchés Publics Membre – M. Abdoulkader Abdallah Hassan, Magistrat- Mme. Asli Hersi Abdi, Inspectrice d’Etat Membre– M. Abdirachid Ali Guedi, Inspecteur des Finances Membre- M. Mohamed Ali Hassan, Représentant de la Chambre de Commerce Membre

Article 2

Le mandat des membres du Comité de Règlement des Différends est renouvelé pour une période de deux (2) ans.

Article 3

Le Comité est assisté dans ces tâches par un rapporteur et par un Secrétariat Technique.

Article 4

Le présent Arrêté qui prendra effet à compter de la date de signature, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 19 août 2024.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2024-091-pre-