Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.
n° 2010-0312/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est affecté au groupe Ahmed Saleh El Essi une parcelle de terrain d’une superficie de 16 ha environ sise à Doraleh.
Le coût par mètre carrés de ce terrain est de 12 $US.
Selon les clauses de la Convention signée entre le représentant de la République de Djibouti, Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Industrie et des Ressources Naturelles et le représentant du Groupe Ahmed Saleh El Essi, Monsieur Ahmed Saleh, le montant total de la vente s’élève à 1.920.000 US$ et sera payé en quatre anuitées.* 2010 : 480.000 $* 2011 : 480.000 $* 2012 : 480.000 $* 2013 : 480.000 $
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation des entrepôts de stockage et de commercialisation des produits pétroliers.
Dans le mois de la date du présent Arrêté, le Ministère des Finances, par l’entremise de la Directrice des Domaines, fera remise de ladite parcelle au groupe Ahmed Saleh El Essi.Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0312/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
21 avril 2010
Numéro JO
n° 8 du 29/04/2010
Date du numéro
29 avril 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 29/04/2010
29 avril 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.