Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.
n° 2010-0278/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99-0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la Société Djibouti Télécom ;
- VULe Décret n°2005-0169/PR/MCCPT du 26 septembre 2005 portant nomination du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom S.A ;
Texte intégral
Il est fait attribution, d’une parcelle de terrain, jouxtant les bâtiments des câbles sous marins de Djibouti-Télécom, d’une superficie de 16.731 m².
Ce site est attribué à la Direction Générale de Djibouti-Télécom S.A pour édification d’un bâtiment administratif.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au profit de Djibouti-Télécom. Il sera adressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0278/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
13 avril 2010
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2010
Date du numéro
15 avril 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2010
15 avril 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.