Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.
n° 2009-0289/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors qui longe le cheminement du projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie et reliant la palmeraie d’Ambouli à la frontière de Guelilé.
Ladite parcelle sera mise à la disposition de l’Electricité de Djibouti et est destinée à une zone de sécurité dont l’emprise servira de passage de toutes les lignes électriques de 63 et 230 KV.
Son itinéraire est constitué d’une longueur totale d’environ 90 km avec des largeurs d’emprise variant entre 16, 32, 100 et 120 m selon les différents secteurs dont les descriptions sont indiquées suivant les plans ci-annexés.Des servitudes de voiries pourront traverser lesdits corridors aux besoins de l’Etat.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’Electricité de Djibouti. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination des limites
Les formalités d’enregistrements du présent décret sont gratuites.
Le présent Decret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0289/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
19 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.