Arrêté n° 2009-0957/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du Fonds d’Entretien Routier.
n° 2009-0957/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel pour l’Exercice 2010 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :Le Budget de fonctionnement* En Produits 896.000.000 Fdj* En Charges 572.193.055 Fdj* Résultat prévisionnel net (bénéfice) 323.806.045 Fdj Le Budget d’Investissement* Emplois 365.335.217 Fdj* Ressources 365.335.217 Fdj Le bénéfice enregistré par l’établissement est réinvesti dans l’entretien des routes.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0957/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.