Arrêté n° 2009-0964/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010.
n° 2009-0964/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2010 en recettes et dépenses à la somme de 695.990.000 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0964/PRE
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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