Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
n° 2009-0960/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2010 s’établit comme suit (en KFD) :* En produits 19.293.010 FD* En charges 19.298.745 FD* Résultat déficitaire – 5.735 FD* Montant des investissements 11.659.479 FD* Participation des tiers aux investissements 1.269.657 FD* Emprunts, capital à rembourser 507.758 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0960/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.
Arrêté n° 2009-0684/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2009 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.