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/Textes/n° 2009-0776/PRE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.

n° 2009-0776/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 de l’Etablissement Public « Palais du Peuple » qui s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 97.644.532 FDJ (Quatre Vingt Dix Sept Million Six Cent Quarante Quatre Mille Cinq Cent Trente Deux Francs Djibouti).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH