Arrêté n° 2009-0761/PR/MENESUP modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger.
n° 2009-0761/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°85/AN/92/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducation Djiboutien ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études dans les pays ci-dessous sont fixés comme suit :* France 450 Euros* Egypte 15.000 FD* Maroc 141.67 EurosL’ancien taux de 183 Euros est fixé à 216.67 Euros.
Les dispositions antérieures fixant les taux des bourses accordés aux pays ci-dessus sont abrogées.
Les dépenses susvisées sont supportées par le Budget de l’Etat.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2009-0761/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
22 octobre 2009
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2009
Date du numéro
31 octobre 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 20 du 31/10/2009
31 octobre 2009
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