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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2009-0761/PR/MENESUP modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger.

n° 2009-0761/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°85/AN/92/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducation Djiboutien
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre

Texte intégral

Article 1er

Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études dans les pays ci-dessous sont fixés comme suit :* France 450 Euros* Egypte 15.000 FD* Maroc 141.67 EurosL’ancien taux de 183 Euros est fixé à 216.67 Euros.

Article 2

Les dispositions antérieures fixant les taux des bourses accordés aux pays ci-dessus sont abrogées.

Article 3

Les dépenses susvisées sont supportées par le Budget de l’Etat.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI