Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
n° 2009-0775/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°177/AN/91 du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine public;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est attribué au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 m² sur le Site de Doraleh.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification du Centre Régional de Formation des gens de Mer. L’Edification de cet immeuble comprend aussi toutes les facilités.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère des Transports et de l’Equipement. Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0775/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
27 octobre 2009
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2009
Date du numéro
31 octobre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2009
31 octobre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.