Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.
n° 2009-0508/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est affecté à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 5.000 m² sise au lotissement de Haramous au profit de l’Emirat du Qatar.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège de l’Ambassade du Qatar en République de Djibouti.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassadeur du Qatar accrédité à Djibouti. Un procès verbal sera dressé et comportera l’évaluation dudit terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0508/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
24 juin 2009
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2009
Date du numéro
30 juin 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/2009
30 juin 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.