Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.

Il est procédé respectivement à la mutation et compensation de deux titres fonciers TF 7408 et TF 7410 successivement acquis en concession définitive sur une parcelle de terrain bâtie sise à la cité du projet Saoudien pour la promotion immobilière, au Salines Ouest lot BG6, d’une superficie de 164 m², et sur une parcelle de terrain non bâtie d’une superficie 656 m².

Lesdites mutation et compensations sont intervenues, d’une part :* Suite à une transaction immobilière effectuée entre les propriétaires.* Le transfert du droit de propriété du TF 7410 au lotissement de Gabode V, lot 87 de 545 m² de superficie et immatriculé sous le TF 9672.

* Conformément à l’article 2, il a été procédé à la mutation au profit du nouvel acquéreur.* Les deux titres fonciers ainsi mutés et compensés seront attribués et fusionnés au TF 7409 au profit de Mr. Ali Farah Assoweh.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.