Décret n° 2009-057/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de “Licence Appliquée”.

Le présent Décret a pour objet de créer les diplômes nationaux menant au grade de « Licence Appliquée » et marquant la fin du premier cycle de l’enseignement universitaire professionnel.Il a pour objet également de structurer les formations conduisant à la délivrance de ces diplômes nationaux et de définir leurs modalités communes de fonctionnement.

L’Université de Djibouti est habilitée à mettre en place les formations correspondant à ces diplômes à compter de la rentrée universitaire 2008/2009 dans les conditions du présent décret. Titre IDes domaines, des mentions, des spécialités et des titres

Le diplôme national menant au grade de licence appliquée est créé dans les « domaines », « mentions » et « spécialités » suivants :1. Domaine « Filières Technologiques Tertiaires »– mention : Logistique et Transport avec les trois spécialitéssuivantes :* Gestion maritime et portuaire ;* Organisations des transports ;* Gestions des entrepôts. 2. Domaine « Filières Technologiques Industrielles »– mention : Maintenance industrielle Titre IIAccès et modalités d’inscription

Les conditions d’accès à une licence appliquée sont les suivantes

Les diplômes visés à l’article 1 se déclinent, au sein de chaque mention, en « unités d’enseignement capitalisables ».Les unités d’enseignement sont

Ces unités d’enseignement peuvent comporter des « matières » et sont réparties sur deux « semestres » pour le diplôme national menant au grade Licence appliquée.

La validation des unités d’enseignement se fait sous forme de « crédits ». Chaque semestre comporte trente crédits.La délivrance du diplôme national menant au grade Licence appliquée est subordonnée à l’acquisition de cent quatre vingt crédits sur l’ensemble du premier cycle. Titre IVDes modalités d’enseignement, du contrôle des connaissances,des sessions d’examen et des jurys

Les enseignements articulent, de façon intégrée, cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets tuteurés et projet de professionnalisation. Ils comprennent des stages obligatoires.Les formations proposent, de manière adaptée et au-delà des enseignements qui leur sont spécifiques, des enseignements de langues vivantes étrangères et un apprentissage de l’utilisation des outils informatiques. Toutes ou une partie de certains enseignements pouvant se faire dans une langue étrangère, notamment en anglais.En tant que de besoin, les formations font appel aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement et sont dispensées sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.

Le « contrôle des connaissances » est organisé, par unités d’enseignement et/ou par matières, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.Le contrôle des connaissances autorise une prise en compte transversale ou interdisciplinaire des acquis de l’étudiant et permet une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs unités d’enseignement.

Deux « sessions d’examen » sont organisées pour l’examen terminal. L’intervalle entre ces deux sessions est au moins d’un mois.

Au sein de chaque mention, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition de l’unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits correspondants.La compensation est organisée sur le semestre et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, pondérées par les coefficients. Les modalités des compensations semestrielles et éventuellement annuelles ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur coefficient, la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales sont fixés, par mention, dans la réglementation propre de chacun des diplômes visés à l’article 1er du présent décret.

La validation des périodes d’études effectuées à l’étranger est possible dès lors que l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent décret autorise un étudiant à accomplir une période d’études de ce type et que postérieurement cet étudiant obtient la validation de cette période par l’établissement étranger, il bénéficie alors des crédits correspondants sur la base de trente crédits pour l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre.

Le chef de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent Décret nomme le président et les membres des jurys. La composition des jurys est publique.

Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus, de la validation de l’unité d’enseignement à la délivrance du diplôme. II est responsable de l’établissement des procès-verbaux. Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.Après proclamation des résultats par le chef de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du présent décret, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies.

Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants par l’établissement habilité trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.Dans le cadre de la mobilité internationale, une annexe descriptive aux diplômes dite « supplément au diplôme » est délivrée par l’établissement habilité sur demande expresse et écrite des étudiants. Cette annexe a vocation d’assurer la lisibilité des conditions d’acquisition des connaissances et des aptitudes. Titre VDispositions transitoires et finales

Les unités d’enseignement et les semestres du premier cycle universitaire dûment validés par les étudiants de l’Université de Djibouti inscrits dans le cadre des partenariats de téléenseignement sont validés de plein droit.

Des arrêtés portant réglementation propre des diplômes visés à l’article 1er du présent décret fixent les modalités d’application, par mention, pour chacun de ces diplômes.

Le présent décret qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.