Numéro n° 7 du 15/04/2009

15 avril 2009

textes

N° n° 6 du 31/03/2009 N° 8 DU 30/04/2009

Loi1

Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).

n° 47/AN/08/6ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret1

Décret n° 2009-066/PR/MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n° 96-0147/PR/MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

n° 2009-066/PR/MENESUPMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

Arrêté2

Arrêté n° 2009-0273/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Heego”.

n° 2009-0273/PR/MPICRPMINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n° 2009-0293/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

n° 2009-0293/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES