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DécretGénéralemodern

Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.

n° 2009-062/PR/MHUE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
  • VULa Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-cadre sur l’environnement ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé, en application de la déclaration 137 (VIII) de l’Union Africaine approuvant l’Initiative Grande Muraille Verte du Sahara, un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de ladite initiative.Le Comité Interministériel de Pilotage est chargé de :* donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en oeuvre de l’opération ;* mobiliser l’opinion publique nationale en faveur de l’initiative de la Grande Muraille Verte ( GMV) ;* mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques requises pour la réussite de l’opération ;* examiner et approuver le rapport national à soumettre à la structure de coordination sous-régionale ;* examiner et approuver le budget et le plan de travail annuel relatifs à la mise en oeuvre de l’opération ;* suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre de l’opération étape par étape et fournir tout appui et toute orientation nécessaires à son bon déroulement.

Article 2

Le Comité Interministériel de Pilotage est assisté par une Commission Nationale de Coordination et une Agence d’Exécution du Projet.La Commission Nationale de Coordination a pour mission

la définition du tracé national de la Grande Muraille Verte

l’évaluation des moyens financiers, humains et logistiques à mobiliser pour la mise en oeuvre du projet

la coordination de la préparation des études de base nécessaires à l’établissement de la situation de référence

la coordination des efforts nationaux et la correspondance avec les structures de coordination sous-régionale et régionale

la mobilisation des ressources humaines et matérielles nécessaires pour la mise en oeuvre du projet

la fourniture de l’appui technique et administratif nécessaires pour le bon déroulement de l’opération

le suivi et la supervision de la mise en oeuvre de toutes les activités planifiées.

Article 3

L’Agence d’Exécution du Projet est chargée de :(i) désigner un Coordinateur National et lui assurer les moyens de fonctionnement nécessaires ;(ii) assurer le secrétariat de la Commission Nationale de coordination ;(iii) préparer le plan de travail et le budget annuels des activités du projet ;(iv) réaliser les préparatifs nécessaires pour le démarrage des activités ;(v) mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public, et notamment au niveau des 5 Régions de l’Intérieur pour assurer la participation de toutes les couches de la population ;(vi) préparer sous la supervision de la Commission Nationale de Coordination les rapports d’avancement périodiques à soumettre au Comité Interministériel de pilotage ;(vii) toutes autres tâches qui lui seraient confiées par le Comité Interministériel de Pilotage ou la Commission Nationale de Coordination.

Article 4

Le Comité Interministériel de Pilotage est présidé par le Premier Ministre et comprend les membres suivants

le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, vice-président

la Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques

le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ; et– le Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale.

Article 5

La Commission Nationale de Coordination est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et comprend les membres suivants

le Directeur Général du CERD, vice-président

le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture

le Directeur de l’Agriculture et des Forêts

le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

le Directeur Général de l’ADDS

un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

un représentant du Ministère des Affaires Etrangères

un représentant du Ministère de la Jeunesse

un représentant du Ministère de la Communication

un représentant du Ministère des Finances

un représentant du Ministère de la Promotion de la Femme

le maire ou préfet de chaque Région traversée par la GMV

une représentante de l’UNFD, et– le représentant d’une ONG dans chaque Région concernée par le tracé de la GMV.

Article 6

Le Comité Interministériel de Pilotage et la Commission Nationale de Coordination peuvent, s’ils le jugent nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti, d’organisation non gouvernementales et de toute autre institution ou expert dont l’appui leur paraît utile.

Article 7

Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.