Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.
n° 2009-062/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi-cadre sur l’environnement ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est créé, en application de la déclaration 137 (VIII) de l’Union Africaine approuvant l’Initiative Grande Muraille Verte du Sahara, un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de ladite initiative.Le Comité Interministériel de Pilotage est chargé de :* donner les orientations nécessaires sur les modalités de mise en oeuvre de l’opération ;* mobiliser l’opinion publique nationale en faveur de l’initiative de la Grande Muraille Verte ( GMV) ;* mobiliser les ressources financières, matérielles et logistiques requises pour la réussite de l’opération ;* examiner et approuver le rapport national à soumettre à la structure de coordination sous-régionale ;* examiner et approuver le budget et le plan de travail annuel relatifs à la mise en oeuvre de l’opération ;* suivre et évaluer l’avancement de la mise en oeuvre de l’opération étape par étape et fournir tout appui et toute orientation nécessaires à son bon déroulement.
Le Comité Interministériel de Pilotage est assisté par une Commission Nationale de Coordination et une Agence d’Exécution du Projet.La Commission Nationale de Coordination a pour mission
la définition du tracé national de la Grande Muraille Verte
l’évaluation des moyens financiers, humains et logistiques à mobiliser pour la mise en oeuvre du projet
la coordination de la préparation des études de base nécessaires à l’établissement de la situation de référence
la coordination des efforts nationaux et la correspondance avec les structures de coordination sous-régionale et régionale
la mobilisation des ressources humaines et matérielles nécessaires pour la mise en oeuvre du projet
la fourniture de l’appui technique et administratif nécessaires pour le bon déroulement de l’opération
le suivi et la supervision de la mise en oeuvre de toutes les activités planifiées.
L’Agence d’Exécution du Projet est chargée de :(i) désigner un Coordinateur National et lui assurer les moyens de fonctionnement nécessaires ;(ii) assurer le secrétariat de la Commission Nationale de coordination ;(iii) préparer le plan de travail et le budget annuels des activités du projet ;(iv) réaliser les préparatifs nécessaires pour le démarrage des activités ;(v) mener des campagnes de sensibilisation auprès du grand public, et notamment au niveau des 5 Régions de l’Intérieur pour assurer la participation de toutes les couches de la population ;(vi) préparer sous la supervision de la Commission Nationale de Coordination les rapports d’avancement périodiques à soumettre au Comité Interministériel de pilotage ;(vii) toutes autres tâches qui lui seraient confiées par le Comité Interministériel de Pilotage ou la Commission Nationale de Coordination.
Le Comité Interministériel de Pilotage est présidé par le Premier Ministre et comprend les membres suivants
le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, vice-président
la Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ; et– le Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale.
La Commission Nationale de Coordination est présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et comprend les membres suivants
le Directeur Général du CERD, vice-président
le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture
le Directeur de l’Agriculture et des Forêts
le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
le Directeur Général de l’ADDS
un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
un représentant du Ministère des Affaires Etrangères
un représentant du Ministère de la Jeunesse
un représentant du Ministère de la Communication
un représentant du Ministère des Finances
un représentant du Ministère de la Promotion de la Femme
le maire ou préfet de chaque Région traversée par la GMV
une représentante de l’UNFD, et– le représentant d’une ONG dans chaque Région concernée par le tracé de la GMV.
Le Comité Interministériel de Pilotage et la Commission Nationale de Coordination peuvent, s’ils le jugent nécessaire, solliciter le concours d’institutions spécialisées, d’organismes du système des Nations Unies installés à Djibouti, d’organisation non gouvernementales et de toute autre institution ou expert dont l’appui leur paraît utile.
Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Métadonnées
Référence
n° 2009-062/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
29 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0257/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Fonds de l’Habitat sous tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).