Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.
n° 2008-0829/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
L’immeuble sis à Djibouti Place du 27 juin intersection de la rue d’Athènes et de la rue Guynemer abritant le siège de la Cour des Comptes appartenant à l’Etat de Djibouti et dont les structures ont été détruites suite à un incendie violent et présentant des risques d’effondrement pouvant compromettre la sécurité publique, doit être démoli.
Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement, conformément aux recommandations formulées dans le rapport d’expertise établi par la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent Arrêté.
Un permis de construire sera sollicité avant toute reconstruction du bâtiment.
Le présent arrêté sera notifié et affiché sur l’immeuble par les soins de la Direction de la sécurité publique qui dressera un procès-verbal, enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0829/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
27 novembre 2008
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2008
Date du numéro
30 novembre 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/2008
30 novembre 2008
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.