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/Textes/n° 2008-0829/PR/MID
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.

n° 2008-0829/PR/MID

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Texte intégral

Article 1er

L’immeuble sis à Djibouti Place du 27 juin intersection de la rue d’Athènes et de la rue Guynemer abritant le siège de la Cour des Comptes appartenant à l’Etat de Djibouti et dont les structures ont été détruites suite à un incendie violent et présentant des risques d’effondrement pouvant compromettre la sécurité publique, doit être démoli.

Article 2

Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement, conformément aux recommandations formulées dans le rapport d’expertise établi par la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent Arrêté.

Article 3

Un permis de construire sera sollicité avant toute reconstruction du bâtiment.

Article 4

Le présent arrêté sera notifié et affiché sur l’immeuble par les soins de la Direction de la sécurité publique qui dressera un procès-verbal, enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH