Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
n° 2008-0513/PR/MJAP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0103/PRE du 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
- VUL’Arrêté n°446/PR/MJAP portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont nommés membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme les personnes dont les noms suivent :1) Président : M. ALI MOHAMED ABDOU2) Vice Président : Mme DEGMO MOHAMED ISSACK
Le Secrétariat de la Commission est assuré par un Secrétaire Général : Mr. DJIBRIL OSMAN HOUFFANEH.
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 août 2008.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0513/PR/MJAP
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
14 août 2008
Numéro JO
n° 15 du 14/08/2008
Date du numéro
14 août 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 15 du 14/08/2008
14 août 2008
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