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/Textes/n° 2008-0499/PR/MENESUP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2008-0499/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

n° 2008-0499/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;

Texte intégral

Article 1

Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2008-2009 est fixé à quatre-vingt-onze mille deux cent neuf Euros (91.209 Euros).

Article 2

Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2008 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS: Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office National des Eaux de Djibouti ;* Organisme de Protection Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port International Autonome de Djibouti ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;* Banque Centrale de Djibouti.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH