Arrêté n° 2008-0491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinés et messages pour tout conditionnement des produits du tabac.
n° 2008-0491/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2008-0491/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
24 juillet 2008
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2008
Date du numéro
31 juillet 2008
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2008
31 juillet 2008
Du même ministère
Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.
Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.
Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).
Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).
Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.