Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
n° 2008-0115/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le President de la Republique, chef du Gouvernement
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature ;
- VULa Loi organique n°10/AN/01/4ème L du 18 février 2001 modifiant certaines dispositions de la loi n°3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Au titre du Président de la République, Monsieur Ismail Houssein Tani, Directeur du Cabinet du Président de la République, est nommé membre du Conseil Supérieur de la Magistrature en remplacement de Monsieur Ahmed Araita Ali, appelé aux fonctions d’Ambassadeur de la République de Djibouti au Japon.
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et publié partou où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0115/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 mai 2008
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2008
Date du numéro
15 mai 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 15/05/2008
15 mai 2008
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