Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.
n° 2008-0058/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 13 décembre 2007 comme suit :* En produits : 2 292 921 000 FD* En charges : 2 018 871 000 FD* Résultat : 274 050 000 FD* Investissements : 14 000 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0058/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
20 janvier 2008
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2008
Date du numéro
31 janvier 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2008
31 janvier 2008
Du même ministère
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