Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
n° 2008-0063/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le President de la Republique, Chef du Gouvernement
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Note de Présentation du Ministre de l’Économie et des Finances.
Texte intégral
Il est créé une Brigade de contrôleurs des produits et denrées de première nécessité (lait, farine, sucre, riz, pâtes, kérosène) auprès des commerçants de la ville.
La Brigade aura pour missions de lutter énergiquement contre les pratiques spéculatives et de faire appliquer strictement la réglementation sur les marges commerciales des grossistes, semi-grossistes et détaillants et les ententes anticoncurrentielles.
Cette Brigade sera composée de :* deux contrôleurs de la Direction des Douanes ;* deux contrôleurs de la Direction des Impôts ;* deux contrôleurs du Ministère du Commerce ;* deux Officiers de Police Judiciaire de la Gendarmerie.
La Coordination sera assurée par le Bureau de la Brigade de Contrôle, de Recherche et de la Surveillance de la Direction des Impôts.
Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0063/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
26 janvier 2008
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2008
Date du numéro
31 janvier 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2008
31 janvier 2008
Du même ministère
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