Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.
n° 2007-0181/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°98-0079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale du Ministère de la Défense ;
- VULe Décret n°98-080/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale ;
- VULe Décret n°2005-0067/PREdu 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale a la gratuité de l’installation téléphonique à son domicile de l’abonnement des communications urbaines, interurbaines et internationales.
Sont à la charge également du Budget National, la gratuité totale des consommations d’eau et d’électricité du Chef d’Etat-Major.
Il est alloué au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale une indemnité forfaitaire mensuelle de 80 000 FD.
Le présent décret annule et remplace toutes autres textes antérieurs et prend effet à compter du 1er janvier 2007. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0181/PR/MDN
Ministère
Ministère de la Défense Nationale
Publication
28 août 2007
Numéro JO
n° 16 du 30/08/2007
Date du numéro
30 août 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 30/08/2007
30 août 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.
Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.
Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.