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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.

n° 2005-0680/PR/MID

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
  • VULa délibération n°47/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/SG/CG du 12 juillet 1969, en son article 5 ;

Texte intégral

Article 1er

Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée : 1) SHERATON HOTEL 2) HOTEL MENELIK 3) RESIDENCE DE L’EUROPE 4) HOTEL PLEIN CIEL 5) HOTEL ALIA 6) DUTY FREE SHOP DU PORT 7) HOTEL ALI SABIEH 8) HOTEL BELLE VUE 9) RESTAURANT LE LONG CHAMP 10) RESTAURANT LA TERRASSE 11) RESTAURANT JULES VERNES 12) RESTAURANT BEL AIR 13) RESTAURANT LE MASK 14) RESTAURANT LE FRANCOLIN 15) RESTAURANT LE DRUGSTORE 16) RESTAURANT HISTORIL 17) RESTAURANT LE MAHARADJA ORAH 18) RESTAURANT LA CHAUMIERE 19) RESTAURANT BEVERLY CAFE En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.

Article 2

Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.

Article 3

Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.

Article 4

Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA