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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-004/PR/MAEPE-RH portant approbation du budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024.

n° 2024-004/PR/MAEPE-RH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
  • VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

Le budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit

Produits Prévisionnels :………………………..9 596 018 340 FDJ– Charges Prévisionnelles :……………………..9 576 629 566 FDJ– Résultat Prévisionnel :……………………………….19 388 774 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH